QUESTION ECRITE DE LA DÉPUTÉE DANIELLE AUROI

 

La réponse de Mme la ministre de la culture et de la communication à la question écrite posée par Mme Danielle Auroi, Députée du Puy-de-Dôme et Présidente de la commission des Affaires européennes au sujet du projet d'arrêté sur la délivrance de la carte professionnelle vient d'être publiée au journal officiel.PDF iconquestion_ecrite_mme_danielle_auroi_et_reponse_mcc_qst-an-14-101330qe-1.pdf