Amendement : excellente nouvelle !!!

Le Sénat a voté en première lecture  l'amendement n°525 proposé par le gouvernenemt concernant la profession de guide-conférencier

Cet amendement présenté par Mme Audrey Azoulay a reçu un accueil bienveillant de la part de la commission et des sénateurs/trices. Le sous-amendement déposé mercredi par la sénatrice Vivette Lopez qui a été sensible aux arguments présentés par les organisations professionnelles a également suscité l'intérêt des présents: il s'agissait d'étendre la réglementation aux plateformes d'intermédiation (numériques)  -  sur lesquelles des guides ou des entreprises proposent des services touristiques et notamment des visites guidées dans les musées et les monuments. Néanmoins la commission et le gouvernement ont demandé à Mme Lopez de bien vouloir retirer cette proposition d'amendement, les présents n'ayant pas eu le temps d'étudier cette proposition et ses implications. La sénatrice Lopez a accepté en reportant ces débats à la deuxième lecture du projet de loi.

L'article adopté reprend plus ou moins l'article L221-1 du code du tourisme : l'obligation de recourir à des G-C pour les visites dans les musées et monuments ne repose que sur les opérateurs de voyages et de séjours (OVS). Quelques "nouveautés" ont été néanmoins introduites par ce biais dans l'article du code du tourisme:

- L'expression visites "commentées" devient visites "guidées"- cela ason importance d'un point de vue sémantique.

- Les "musées" deviennent les "musées de France" - la spécification "Musée de France" figurait dans un arrêté , elle figure maintenant dans le texte de loi (il est plus difficile de modifier un article de loi qu'un arrêté)

- Et surtout il est fait  mention de  la carte professionnelle de guide-conférencier dans l'article de loi. Ainsi la carte professionnelle serait désormais "protégée" par un article de loi (elle était définie précédemment dans un arrêté)  alors qu'elle était menacée de disparition voici quelques mois. C'est une avancée indéniable.