MEFAITS DE LA TAXATION SUR LES CDD DIT D USAGE

La FNGIC a adressé un courrier aux députés à propos de la taxation de 10€ sur les contrats courts ( CDD dit d'USAGE) qui a été adoptée en première lecture à l'article 51 du projet de loi de finances 2020.  En effet, cette mesure qui se veut protectrice pour les salariés en contrat de courte durée aura sans aucun doute des effets collatéraux négatifs. Elle favorisera le travail indépendant et plus particulièrement l'autoentreprise qui n'apporte qu'une protection sociale au rabais .

Les guides-conférenciers seront perdants dans cette nouvelle configuration. Non seulement, ils perdront toutes les protections sociales liées au salariat – et notamment le droit sous certaines conditions à une allocation chômage et à une mutuelle complémentaire mais ils verseront aussi moins de cotisations sociales en tant qu'auto-entrepreneur et bénéficieront de moins de droits à la retraite.

Les entreprises de voyages qui salarient encore les guides-conférenciers donneront la priorité aux guides prestataires auto-entrepreneurs, lesquels - pour finir de dessiner ce cercle non vertueux -  ont adopté ce statut le plus souvent " par défaut".

Ce même courrier a été adressé par la suite à Mme Muriel Penicaud, Ministre du travail . PDF icon2019_12_courrier_a_mme_muriel_penicaud_.pdf

Une pétition lancée par plusieurs associations priofessionnelles a recueilli de nombreuses voix et de nombreux messages ont été twittés.